Les mêmes conditions de licence que vous acceptez à la première ouverture de Closed Lite.
AI Soft Ventures concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible lui permettant d’installer et d’utiliser Closed Lite conformément aux présentes conditions et à celles du Microsoft Store. Le logiciel n’est pas vendu : son utilisation fait l’objet d’une licence, et AI Soft Ventures conserve tous les droits sur celui-ci.
Il est interdit de procéder à l’ingénierie inverse du logiciel, de le décompiler, de le désassembler, de le modifier ou de le corriger par des correctifs (patchs), ainsi que d’extraire ou de tenter d’extraire ses clés de signature ou de contourner ses mécanismes de protection (blocage du collage, historique d’écriture et signatures), sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément nonobstant la présente interdiction.
Il est interdit de créer, d’altérer ou de falsifier des fichiers .closed par d’autres moyens que le logiciel lui-même, ou de présenter comme sien un document écrit par une autre personne. Closed Lite détecte et signale les documents manipulés ; l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents et de leur présentation à des tiers.
La vérification et le rapport d’écriture fournissent des indices sur la manière dont un document a été rédigé, et non des preuves concluantes. AI Soft Ventures décline toute responsabilité quant aux décisions académiques, professionnelles ou autres prises sur leur fondement.
Les documents, leur historique d’écriture et les paramètres sont stockés uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Closed Lite n’envoie aucun document ni aucune donnée d’écriture à un quelconque serveur. Le certificat numérique, s’il est utilisé, sert à signer sur l’ordinateur lui-même.
Le logiciel est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, AI Soft Ventures n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou du manque à gagner résultant de son utilisation. Aucune des dispositions qui précèdent ne limite les droits que la réglementation en matière de consommation reconnaît à l’utilisateur.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur consommateur.
Ceci est une traduction ; en cas de doute, la version espagnole prévaut.
AI Soft Ventures, S.L. · Provenza, 67, local · 08029 Barcelona, Espagne · hello@aisoftventures.com
Ce site n’utilise pas de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. La langue choisie est mémorisée uniquement dans votre navigateur. Closed Lite lui-même n’a pas de serveurs : vos documents ne nous parviennent jamais.